Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anthony Lion, entrepreneur individuel (SIRET 944 513 365 00014), exerçant sous le nom MALO Services du Lion, et tout client particulier ou professionnel pour des prestations de peinture et d'entretien d'espaces verts sur le secteur de Clévilliers et alentours (28).
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après visite ou description du chantier par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel après acceptation écrite (signature ou accord par email) du client.
Les prix indiqués sont nets, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA propre au régime de la micro-entreprise).
Sauf accord particulier précisé sur le devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la réception des travaux. Les moyens de paiement acceptés (espèces, virement, chèque) sont précisés sur le devis et la facture.
Les délais indiqués sur le devis le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques (notamment pour les travaux extérieurs) ou la disponibilité du matériel. Tout retard significatif sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, en cas de contrat conclu hors établissement (par exemple à votre domicile), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé le commencement immédiat des travaux dans ce délai.
Les prestations sont réalisées dans les règles de l'art. Le cas échéant, les travaux relevant du gros œuvre ou de la construction bénéficient des garanties légales applicables (garantie décennale) dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.